Conditions générales de vente

Artikel 1 Définitions
Article 2 Identité
Article 3 Applicabilité
Artikel 4 Offres et conclusion du contrat
Artikel 5 Tarifs, modifications et travaux supplémentaires
Artikel 6 Paiement
Artikel 7 Délai de livraison
Article 8 Livraison et risque
Article 9 Réserve de propriété
Artikel 10 Publicité
Artikel 11 Retrait
Artikel 12 Garantie
Artikel 13 Responsabilité de Divoza
Artikel 14 Force majeure
Artikel 15 Suspension et dissolution
Artikel 16 Carie
Artikel 17 Propriété intellectuelle
Artikel 18 Loi applicable et litiges

CONDITIONS GÉNÉRALES

Divoza Equestrian Sports BV, Divoza Horseworld Enschede BV, Divoza Horseworld Heteren BV, Divoza Horseworld Staphorst BV et Divoza Horseworld Zoetermeer BV, Divoza Horseworld Harmelen BV

Table des matières

1. Définitions

2. Identité

3. Applicabilité

4. Offres et conclusion du contrat

5. Prix, modifications et travaux supplémentaires

6. Paiement

7. Délai de livraison

8. Livraison et risque

9. Eigendomsvoorbehoud

10. Récupérer

11. Révocation

12. Garantie

13. Responsabilité de Divoza

14. Overmacht

15. Suspension et résiliation

16. Expiration

17. Propriété intellectuelle

18. Loi applicable et litiges

1. Définitions

Dans ces conditions s'appliquent:

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le Consommateur peut faire usage de son Droit de Rétractation.

Consommateur : la Contrepartie qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.

Droit de rétractation : possibilité pour le Consommateur d'annuler le Contrat à Distance dans le Délai de Réflexion.

Divoza : Divoza Horseworld Enschede BV, Divoza Horseworld Heteren BV, Divoza Equestrian Sports BV, Divoza Horseworld Staphorst BV et Divoza Equestrian Sports Zoetermeer BV, Divoza Horseworld Harmelen BV, individuellement et/ou conjointement.

Accord : l'accord de vente et de livraison de produits et/ou de services par Divoza à une contrepartie.Défin

Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par Divoza pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Contrepartie : toute personne physique ou morale avec laquelle Divoza conclut un Contrat ou fait une offre.

2. Identité

Divoza Equestrian Sports BV

Commercialisé sous le(s) nom(s) : Divoza Ruitersport BV, Divoza Horseworld, Horseworld, DIVOZA'S Horseland et DVOZA'S Horsepower.

Adresse professionnelle et de visite : Zernikelaan 16, 9351 VA Leek

Numéro de téléphone: 0594-512145

Adresse e-mail : info@divoza.com

Numéro de chambre de commerce : 59032650

Numéro d'identification TVA: NL853288422B01

Divoza Horseworld Enschede BV

Commercialisé sous le(s) nom(s) : Divoza Horseworld Enschede BV

Adresse professionnelle et de visite : Westerval 20, 7545 MZ Enschede

Numéro de téléphone: 0594-512145

Adresse e-mail : info@divoza.com

Chambre de commerce: 02084038

Numéro d'identification TVA: NL813294101B01

Divoza Horseworld Heteren BV

Négociant sous le(s) nom(s) : Divoza Horseworld Heteren BV

Adresse professionnelle et de visite : Ressenerbroek 16, 6666 MR Heteren

Numéro de téléphone : 0594-512145 ou 026-4740065

Adresse e-mail : info@divoza.com ou heteren@divoza.com

Chambre de commerce: 09142234

Numéro d'identification TVA: NL813293236B01

Divoza Horseworld Staphorst BV

Commercialisé sous le(s) nom(s) : Divoza Horseworld Staphorst BV

Adresse professionnelle et de visite : Wethouder Buitenhuisstraat 4a, 7951 SM Staphorst

Numéro de téléphone: 0594-512145

Adresse e-mail : info@divoza.com

Chambre de commerce: 51192853

Numéro d'identification TVA: NL823143594B01

Divoza Sports équestres Zoetermeer BV

Négociant sous le(s) nom(s) : Divoza Ruitersport Zoetermeer BV

Adresse professionnelle et de visite : Edelgasstraat 45, 2718 SX Zoetermeer

Numéro de téléphone : 0594-512145 ou 079-3521571

Adresse e-mail : info@divoza.com ou zoetermeer@divoza.com

Chambre de commerce: 27146086

Numéro d'identification TVA: NL802564094B01

Divoza Horseworld Harmelen BV

Négociant sous le(s) nom(s) : Divoza Horseworld Harmelen BV

Adresse professionnelle et de visite : Industrieweg 8, 3481MD Harmelen.

Numéro de téléphone: 0594-512145

Adresse e-mail : Harmelen@divoza.com

Chambre de commerce: 69161291

Numéro d'identification TVA: NL857760373B01

3. Applicabilité

3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à toutes les offres et/ou devis de et à tous les accords concernant la vente et la livraison de produits et/ou services par Divoza. La contrepartie avec laquelle un contrat a été conclu une fois sur la base des présentes conditions générales accepte l'applicabilité des présentes conditions générales aux accords futurs et/ou ultérieurs avec Divoza.

3.2. Les conditions générales utilisées par l'Autre Partie et les autres conditions qui s'écartent des conditions générales de Divoza sont expressément rejetées par Divoza, à moins qu'elles n'aient été expressément acceptées par Divoza par écrit.

3.3. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions générales est, pour quelque raison que ce soit, totalement ou partiellement inapplicable, cela n'affectera pas le caractère obligatoire des autres dispositions des présentes conditions générales ou de la partie restante de la disposition en question.

3.4. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux accords et/ou commandes passés avec Divoza, pour l'exécution desquels Divoza doit faire appel à des tiers.

3.5. Si Divoza n'exige pas toujours le strict respect des conditions générales, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s'appliquent pas, ou que Divoza perdrait de quelque manière que ce soit le droit d'exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales dans d'autres cas.

4. Offres et conclusion du Contrat

4.1. Toutes les offres de Divoza sont entièrement sans engagement, sauf mention expresse contraire. Les accords ainsi que leurs modifications ou annulations ne sont contraignants pour Divoza que lorsqu'ils ont été confirmés par écrit par Divoza. La Contrepartie est liée par sa commande ou sa soumission, même si Divoza ne confirme pas l'Accord par écrit.

4.2. En cas de commande passée par voie électronique (par exemple via le site Internet ou par courrier électronique), la confirmation écrite signifie également la confirmation par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par l'Autre Partie.

4.3. La documentation ou les données (y compris les tailles, les poids, les quantités, etc.) fournies par ou au nom de Divoza lors ou après la conclusion du Contrat sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.

4.4. Divoza a le droit à tout moment de refuser des commandes et/ou des missions ou d'assortir la livraison et/ou l'exécution de conditions supplémentaires.

5. Prix, modifications et travaux supplémentaires

5.1. Tous les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services de Divoza sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe de vente, l'emballage et les prélèvements gouvernementaux (fiscaux) tels que les droits d'importation, sauf mention expresse et/ou convention contraire.

5.2. Tous les prix indiqués dans la gamme de produits ou services proposés par Divoza sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment.

5.3. En cas d'augmentation des coûts entre le moment de la conclusion du Contrat et sa pleine exécution, et indépendamment de sa prévisibilité, Divoza a le droit d'augmenter le prix en conséquence de telle manière que cette augmentation des coûts y soit intégralement ou proportionnellement intégrée. Les augmentations de coûts comprennent, sans s'y limiter, les augmentations de coûts résultant d'augmentations ou de modifications des salaires, des charges, des taxes, des droits, des prélèvements, du fret, des taxes, des prix des matières premières et de l'énergie, ainsi que des variations des taux de change, des augmentations des coûts facturés par les fournisseurs ou des modifications de la législation. La Contrepartie a le droit de déclarer le Contrat résilié pour la partie non encore exécutée dans les 5 jours après que Divoza lui a notifié une telle augmentation de prix, sauf dans la mesure où l'augmentation de prix résulte d'une disposition légale.

5.4. Le Consommateur a le droit de résilier le Contrat par déclaration écrite si l'augmentation de prix telle que décrite au point 5.3 intervient dans les trois mois suivant la conclusion du Contrat, à moins que Divoza n'informe ensuite le Consommateur dans les 2 jours suivant la réception de la déclaration écrite qu'il est prêt à exécuter le Contrat sur la base du contrat initial, ou s'il a été convenu que la livraison aura lieu plus de trois mois après la conclusion du Contrat.

5.5. Divoza a le droit de facturer un montant séparé pour les frais d'administration et/ou de manutention lors de la livraison de produits et/ou de services dont la valeur de la facture est inférieure à un montant à déterminer par elle.

5.6. L'accord inclut l'autorité de Divoza à facturer séparément tout travail supplémentaire qu'elle a effectué. Est considéré comme travail supplémentaire tout ce que Divoza, en consultation avec l'Autre Partie, livre et/ou installe pendant l'exécution du Contrat en sus des quantités expressément enregistrées dans le Contrat et/ou la confirmation de commande, ou tout ce que Divoza exécute en sus des quantités expressément enregistrées dans le Contrat et/ou la confirmation de commande.

5.7. La Contrepartie est tenue de payer le prix de revient de l'emballage si celui-ci n'est pas repris par Divoza. Divoza a le droit de ne pas reprendre l'emballage.

5.8. Si une augmentation de prix n'a pas été ajustée sur l'étiquette de prix d'un article, le prix à la caisse et sur le site Web sera prédominant.

6. Paiement

6.1. Les paiements doivent être effectués avant ou lors de la livraison, sauf accord contraire écrit/électronique.

6.2. Si la Contrepartie ne paie pas à temps un montant dû par elle, elle sera en défaut de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure ou mise en demeure préalable ne soit requise, et des intérêts de 1,5 % par mois seront dus sur le montant (de la facture) à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au moment du paiement intégral.

6.3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires liés au recouvrement de toute créance sur la Contrepartie seront à la charge de la Contrepartie. Les frais extrajudiciaires s'élèvent au moins à 15% du montant de la ou des factures avec un minimum de 500 €, ils sont dus sans autre mise en demeure.

6.4. Divoza est toujours en droit de demander un acompte ou un paiement anticipé et/ou une garantie à l'Autre Partie avant la livraison. Dans ce cas, la Contrepartie ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du/des service(s) avant que l'acompte et/ou la garantie convenus n'aient été fournis.

6.5. La Contrepartie a l'obligation de signaler sans délai à Divoza toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués.

6.6. Si la Contrepartie est en défaut de paiement d'un paiement dû par elle à Divoza et/ou si la Contrepartie ne remplit pas une obligation en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales, toutes les autres créances de Divoza sur la Contrepartie seront immédiatement exigibles, sans qu'aucune autre mise en demeure ne soit nécessaire, et Divoza sera également en droit de suspendre l'exécution (ultérieure) de tous les Contrats avec la Contrepartie.

6.7. Les paiements effectués par ou pour le compte de la Contrepartie seront utilisés successivement pour régler les frais de recouvrement extrajudiciaires dus, les frais de justice, les intérêts dus puis, par ordre d'ancienneté, les montants en principal restant dus, indépendamment de toute instruction contraire de la Contrepartie.

6.8. Sans l'autorisation expresse de Divoza, la Contrepartie n'est pas autorisée à suspendre, compenser et/ou compenser ses obligations de paiement envers Divoza avec une créance de la Contrepartie sur Divoza, pour quelque raison que ce soit. La Contrepartie ne peut invoquer un droit de rétention à l’encontre de Divoza.

6.9. Il est interdit à la Contrepartie de céder, mettre en gage ou transférer la propriété, à quelque titre que ce soit, de l'une quelconque de ses créances à l'encontre de Divoza découlant du Contrat.

7. Délai de livraison

7.1. Le délai de livraison d'un contrat de vente ne doit pas dépasser 30 jours, sauf convention contraire expresse. Le délai de livraison d'un contrat de service est toujours convenu séparément. Les délais de livraison convenus courent à compter du jour de la confirmation de la commande.

7.2. En cas de retard de livraison, Divoza ne sera en défaut qu'après mise en demeure écrite.

7.3. Les délais de livraison indiqués par Divoza et convenus avec Divoza sont toujours approximatifs et ne s'appliquent pas à Divoza comme délais fatals, sauf convention expresse contraire. En cas de dépassement des délais (de livraison) fatals, ou en cas de défaut après mise en demeure écrite, la Contrepartie n'aura droit à aucune indemnisation et/ou à l'inexécution d'une quelconque obligation découlant du Contrat, mais aura seulement la possibilité d'exiger l'exécution dans un délai raisonnable fixé par la Contrepartie, ou de résilier le Contrat pour la partie non encore exécutée.

7.4. Même si Divoza fait affaire avec un Consommateur, Divoza est, en dérogation aux dispositions de l'art. 7:46f section 1 BW, ne sera en défaut qu'après l'expiration du délai de livraison et que Divoza a été expressément mise en défaut par le Consommateur.

7.5. En cas de force majeure, ainsi que si un retard est causé par l'action ou l'omission, fautive ou non, de l'Autre Partie ou d'un tiers, le délai de livraison sera prolongé au moins de la durée du retard.

8. Livraison et risque

8.1. Les produits à livrer par Divoza sont réputés avoir été livrés au moment où les marchandises quittent l'usine ou l'entrepôt (ce qui inclut également l'usine ou l'entrepôt d'un fournisseur), même si elles sont livrées franco de port, C&F, CIF ou FOB ; ainsi que – s’il a été convenu que les produits seront retirés – au moment communiqué à l’Autre Partie auquel les articles sont prêts à être retirés.

8.2. À partir du moment de la livraison visée au point 8.1, les produits sont aux frais et aux risques du Cocontractant, même si Divoza organise le transport, sauf convention expresse contraire et/ou si le Contrat a été conclu avec un Consommateur. Les produits sont aux frais et risques du Consommateur dès leur réception par ce dernier.

8.3. Divoza détermine le mode d'expédition pour répondre à ses obligations de livraison, si une obligation de livraison pour Divoza a été convenue dans le Contrat. Si la Contrepartie donne certaines instructions spéciales, le respect de ces instructions sera entièrement aux frais et risques de la Contrepartie. Les frais de livraison sont à la charge de la Contrepartie, sauf si le Contrat a été conclu avec un Consommateur.

8.4. La contrepartie est tenue de recevoir ou de récupérer les produits dès la première offre. Si la Contrepartie ne respecte pas cette obligation, Divoza a le droit de fixer un délai d’au moins huit jours. Si la Contrepartie ne prend pas livraison dans ce délai supplémentaire, toutes les conséquences en seront à sa charge, y compris les frais de stockage. En particulier, Divoza aura alors le droit de résilier le Contrat et/ou de réclamer des dommages et intérêts.

8.5. Les rendez-vous à domicile à la demande du client, tels que les séances d'essayage et les contrôles, peuvent être facturés et doivent être réglés immédiatement dans les 8 jours. En cas d'annulation dans les 5 jours ouvrables avant le rendez-vous prévu, le client est redevable des frais facturés.

9. Eigendomsvoorbehoud

9.1. Tous les produits livrés par Divoza restent la propriété de Divoza jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues à Divoza en vertu du ou des Contrats conclus avec l'Autre Partie. Cela comprend les intérêts, les frais et les réclamations dus au non-respect par l'autre partie de cet accord. En outre, la propriété ne sera transférée à l'Autre Partie que lorsque l'Autre Partie aura entièrement payé toutes les créances de Divoza, y compris celles découlant d'autres livraisons. La Contrepartie n'est pas autorisée à invoquer un droit de rétention sur les frais de stockage ni à compenser ces frais avec les prestations qu'elle doit.

9.2. La Contrepartie s'engage à stocker séparément les produits livrés et/ou mis à disposition et à les marquer clairement comme étant la propriété de Divoza et si la Contrepartie ne respecte pas cette obligation, il est présumé que les produits du type mis à disposition ou livrés par Divoza présents chez la Contrepartie appartiennent à Divoza.

9.3. La Contrepartie n'est pas autorisée à aliéner, louer à des tiers, leur permettre d'utiliser, mettre en gage ou grever de toute autre manière les produits soumis à la réserve de propriété en tout ou en partie au profit de tiers, sauf, par exemple, dans le cadre de ses activités commerciales normales. En cas de manquement au présent accord, le montant dû sera immédiatement et intégralement dû et exigible, quelles que soient les conditions de paiement. En cas de revente, la Contrepartie cède à Divoza tous les droits découlant de la revente pour percevoir le prix d'achat lors de la conclusion du Contrat.

9.4. Sans préjudice de tous autres droits dont elle dispose, Divoza est irrévocablement autorisée par l'Autre Partie, si l'Autre Partie ne remplit pas ses obligations envers Divoza, à pénétrer dans ses locaux sans mise en demeure ni intervention judiciaire et à reprendre possession des produits livrés par elle et lui appartenant.

9.5. En cas de saisie, de suspension (provisoire) de paiement ou de faillite, la Contrepartie informera immédiatement l'huissier saisissant, l'administrateur ou le curateur des droits (de propriété) de Divoza.

10. Récupérer

10.1. La contrepartie est tenue d'examiner le produit immédiatement après la livraison. La contrepartie doit vérifier si la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées correspondent à ce qui a été convenu et répondent aux exigences convenues par les parties à cet égard.

10.2. Les réclamations concernant des défauts ou des manques visibles dans l'emballage et/ou les produits concernés doivent être formulées par écrit et motivées immédiatement, au moins dans les huit jours suivant la livraison, faute de quoi le Cocontractant sera réputé avoir approuvé la livraison et toutes les réclamations contre Divoza concernant ces défauts ou manques visibles seront caduques.

10.3. Les réclamations concernant des défauts ou manquements non visibles doivent être formulées par écrit dans les huit jours suivant leur découverte, à défaut de quoi toute réclamation contre Divoza concernant ces défauts sera caduque. Le consommateur doit signaler par écrit tout défaut ou manquement non visible dans les deux mois suivant leur découverte.

10.4. Les réclamations concernant les factures Divoza doivent être présentées par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture, à défaut de quoi la facture sera considérée comme correcte et complète et toute réclamation contre Divoza à cet égard sera caduque.

10.5. Des écarts mineurs d'exécution, notamment des différences de couleur mineures ou des défauts de matériaux mineurs ne constituent jamais un motif de réclamation.

10.6. Une réclamation concernant une livraison ou un mode de prestation de service spécifique ne suspend pas l'obligation (de paiement) de la contrepartie pour cette livraison et d'autres livraisons, ni ne donne à la contrepartie le droit de compensation.

11. Révocation

11.1. Dans le cas d'un Contrat de Vente à Distance, le Consommateur a la possibilité de révoquer le Contrat sans donner de motif pendant le Délai de Réflexion de trente jours. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par ou au nom du Consommateur. Le Consommateur doit informer Divoza avant l'expiration du Délai de Réflexion, au moyen du formulaire de rétractation écrit ou électronique prévu à cet effet par Divoza, ou au moyen d'une autre déclaration écrite ou électronique dénuée d'ambiguïté dans laquelle il déclare qu'il se rétracte du Contrat.

11.2. Pendant la Période de Réflexion, le Consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis et dans l'état et l'emballage d'origine à Divoza dans les quatorze jours suivant l'exercice du droit de rétractation, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Divoza.

11.3. Dans le cas d'un Contrat de prestation de services conclu à distance, le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat sans donner de motif pendant un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la conclusion du Contrat. Lors de l'exercice du droit de rétractation, le Consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par Divoza avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison. Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation si la fourniture des services a déjà commencé avec le consentement de ce consommateur et que le délai de rétractation n'est pas encore expiré.

11.4. Si le droit de rétractation visé au présent article est exercé, les frais de retour seront à la charge du Consommateur.

11.5. Si le Consommateur a payé un montant, Divoza remboursera ce montant dans les quatorze jours suivant l'annulation.

11.6. Le droit de rétractation peut être exclu par Divoza si elle l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du Contrat. L'exclusion du droit de rétractation concerne au moins les produits :

a) qui ont été créés par Divoza conformément aux spécifications du Consommateur ;

b) qui sont clairement de nature personnelle ;

c) qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;

d) pour les journaux, livres et magazines individuels ;

e) pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont la contrepartie a brisé le sceau.

f) Articles spécialement commandés ou fabriqués sur mesure à la demande du client.

L'exclusion du droit de rétractation concerne au moins les services dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du Consommateur avant l'expiration du Délai de Réflexion.

12. Garantie

12.1. Sauf convention contraire, Divoza garantit la solidité des produits qu'elle fournit pendant une durée de 1 an après livraison dans les conditions suivantes :

a) la garantie s'applique exclusivement aux défauts ou manquements des produits livrés dont l'autre partie prouve qu'ils sont causés exclusivement ou principalement par des erreurs dans les matériaux fournis par Divoza ou par une finition défectueuse de ces matériaux par Divoza ; Il n'y a aucune garantie sur les fermetures éclair et les lacets.

b) les imperfections et dommages mineurs, tels que les différences de couleur mineures, qui n'affectent pas les propriétés fonctionnelles des produits livrés et installés ne sont pas couverts par la garantie ; Les articles du coin des bonnes affaires ne sont pas éligibles à la garantie.

c) la garantie pour les (parties de) produits que Divoza n'a pas fabriqués elle-même, ou pour les défauts qui résultent d'un traitement insuffisant ou inapproprié des produits fournis par Divoza, est limitée à la garantie que Divoza obtient à son tour de son fournisseur ou transformateur, ou à la garantie habituelle dans ce secteur ;

d) tout droit à la garantie s'éteint en cas d'usure normale, s'il apparaît que des réparations ont été effectuées sur les produits par des tiers ou si les réglementations et directives fournies par Divoza pour l'entretien, l'utilisation, l'installation, le stockage, etc. n'ont pas été respectées ;

e) le prétendu manquement à l'obligation de garantie ne libère pas l'Autre Partie des obligations qui peuvent découler pour elle du présent Contrat ou de tout autre Contrat conclu avec Divoza ;

f) tout droit à garantie devient caduc si l'Autre Partie ne remplit pas une obligation découlant d'un Contrat conclu avec Divoza ou ne la remplit pas en temps voulu ;

g) tout droit à la garantie devient caduc s'il est raisonnable de supposer que les défauts ont été causés par la manière dont l'autre partie a manipulé le produit.

12.2. La garantie de Divoza comprend exclusivement soit la réparation des défauts/défauts, soit le remplacement des produits défectueux ou la réexécution des services défectueux, soit la résiliation totale ou partielle du Contrat et le crédit au prorata, le tout à la discrétion de Divoza. Divoza a le droit de reconsidérer un choix qu’elle a fait précédemment à cet égard. Les dispositions de l’article 13.4 s’appliquent également en ce qui concerne l’étendue de la garantie.

12.3. Sauf convention contraire, Divoza accorde une garantie de 3 mois sur les services (de réparation) après la livraison, en tenant compte des conditions énoncées au point 12.1.

13. Responsabilité de Divoza

13.1. Divoza ne sera responsable d'aucune autre chose que du respect de ses obligations de garantie (telles que décrites à l'article 12), sauf en cas d'intention ou de négligence grave de sa part, qui devra être prouvée par l'Autre Partie. Divoza n'est donc en aucun cas responsable des dommages survenant en relation avec ou causés par les produits et/ou services fournis par elle, quelle que soit la manière dont ces dommages sont survenus et quelle qu'en soit la nature.

13.2. Divoza n'est jamais responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou non autorisée des produits par l'Autre Partie.

13.3. Divoza n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les économies manquées, les dommages immatériels, les dommages commerciaux ou environnementaux ou les pertes financières pures.

13.4. Si Divoza est responsable d'un quelconque dommage, la responsabilité de Divoza est limitée au montant de la facture des produits et/ou services concernés livrés.

13.5. Divoza est libre de déterminer si elle indemnisera l'Autre Partie sur la base du présent article ou remplacera les marchandises livrées.

13.6. La Contrepartie indemnisera Divoza contre toutes réclamations de tiers, quelle qu'en soit la dénomination, relatives à l'exécution du Contrat par Divoza pour le compte de la Contrepartie.

13.7. Si la responsabilité de Divoza est assurée dans un cas donné, la responsabilité de Divoza est limitée au montant versé par l'assureur.

14. Overmacht

14.1. En cas de force majeure, Divoza est en droit – à sa discrétion – soit de suspendre l’exécution du Contrat pendant la durée du cas de force majeure, soit de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans intervention judiciaire et sans que Divoza soit tenue de verser une quelconque indemnité. Pendant la suspension, Divoza est en droit et à la fin de celle-ci est tenue de choisir d'exécuter ou de résilier le Contrat en tout ou en partie.

14.2. Force majeure désigne toute circonstance indépendante de la volonté de Divoza – même si celle-ci était prévisible au moment de la conclusion du Contrat – qui empêche ou rend difficile, de manière permanente ou temporaire, l’exécution du Contrat, ainsi que, dans la mesure où cela n’est pas déjà inclus, la guerre, les inondations, la pénurie de matériaux, d’équipements, de matériel de travail, le manque de travailleurs et autres événements similaires et/ou de graves perturbations dans l’activité de Divoza ou de l’un de ses fournisseurs. Ceci s’applique indépendamment du fait que les circonstances provoquant la force majeure surviennent aux Pays-Bas ou dans un autre pays.

15. Suspension et résiliation

15.1. Divoza est en droit, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, de suspendre l'exécution du Contrat ou de le résilier en tout ou partie, sans être tenue à aucun dommage ni garantie et sans préjudice de ses autres droits, dans les cas suivants :

a) si la Contrepartie ne remplit pas, ne remplit pas correctement ou ne remplit pas en temps voulu une obligation découlant du Contrat conclu avec Divoza ou d'un Contrat connexe ;

b) s'il existe de bonnes raisons de craindre que la Contrepartie ne soit ou ne soit pas en mesure de respecter ses obligations envers Divoza et qu'une notification écrite de Divoza n'a pas été respectée dans le délai qui y est fixé ;

c) si la contrepartie a été invitée à fournir une garantie pour l'exécution de ses obligations en vertu du contrat lors de la conclusion du contrat et que cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante ;

d) en cas de faillite, de cessation de paiement, de fermeture, de liquidation ou de cession totale ou partielle – à titre de garantie ou non – (de la société) de la Contrepartie, y compris la cession d’une partie significative de ses créances.

15.2. Dans chacun des cas visés à l’article 15.1, toutes les créances de Divoza sur l’Autre Partie seront immédiatement et intégralement exigibles.

16. Expiration

16.1. Tout droit de réclamation à l'encontre de Divoza et des tiers impliqués par Divoza dans l'exécution du Contrat, également fondé sur des faits qui justifieraient l'affirmation selon laquelle le produit livré ou le service fourni ne correspond pas au Contrat, expirera dans tous les cas un an après la livraison ou la prestation de service. En cas de défauts qui n'étaient pas déjà reconnaissables lors de la livraison, un délai d'un an s'applique après que le défaut se soit manifesté. Toute réclamation d'un Consommateur à l'encontre de Divoza se prescrit par deux ans après que le Consommateur en ait informé Divoza.

17. Propriété intellectuelle

17.1. Toutes les (informations contenues dans) les offres, devis, projets, moules, modèles, outils, images, logiciels, dessins, etc. ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle associés ou les droits équivalents deviennent et restent la propriété de Divoza, même si des frais de production ont été facturés à l'autre partie. La Contrepartie veillera à ce que ceux-ci ne soient jamais copiés, transmis ou mis à disposition pour inspection à des tiers, en tout ou en partie, et à ce qu'aucune communication de leur contenu ne soit faite à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de Divoza.

17.2. Divoza ne garantit en aucune manière que les produits livrés à l'Autre Partie ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, écrit ou non, de tiers.

18. Loi applicable et litiges

18.1. Le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre Divoza et l'Autre Partie. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes et de la législation étrangère est expressément exclue.

18.2. Le texte néerlandais des conditions générales est toujours décisif pour l'explication de celles-ci.

18.3. Tous les litiges découlant de ou en relation avec le(s) Contrat(s) et/ou les présentes conditions générales seront soumis au jugement du tribunal compétent du district des Pays-Bas du Nord, situé à Groningue. Toutefois, Divoza a toujours le droit de soumettre le litige au tribunal qui, en fonction du lieu d'établissement de l'Autre Partie, est compétent pour connaître du litige.